CODE ÉTHIQUE

Approuvé par l’Administrateur Unique en date du 18 septembre 2023

1. LETTRE AUX PARTIES PRENANTES

C’est avec grand plaisir que je partage la première version du CODE ÉTHIQUE de RENATO CORTI, un document qui définit les principes fondamentaux constituant l’identité de RENATO CORTI et qui guident les comportements et les choix des nombreuses personnes qui, chaque jour, apportent leur précieuse contribution à la gestion de l’entreprise.

L’EXCELLENCE, la PASSION, la VALEUR DES RESSOURCES HUMAINES et l’INTÉGRITÉ ont toujours été les valeurs fondamentales qui distinguent notre « manière de faire de l’entreprise » et notre « éthique dans la gestion des relations avec les clients, les fournisseurs et les employés ». Nous sommes conscients que nos créations expriment une unicité distinctive dans la conception et la production, très appréciée par nos clients, et qui puise ses racines dans ces valeurs fondamentales, forgeant notre identité, non seulement en tant qu’entreprise, mais aussi en tant que communauté de personnes. Je suis convaincu que cette première version du CODE ÉTHIQUE, créée et partagée avec nos ressources humaines, représente un élan pour poursuivre la croissance de RENATO CORTI en tant qu’entreprise durable, c’est-à-dire une entreprise qui se développe avec une attention particulière portée aux employés et collaborateurs, aux clients, aux fournisseurs, à l’administration publique, à la communauté locale et à l’environnement.

Grâce au CODE ÉTHIQUE, les valeurs qui distinguent depuis toujours RENATO CORTI sont désormais consignées dans un document d’entreprise, qui définit les lignes directrices que chacun de nous s’engagera à suivre afin de continuer à renforcer les fondations de notre organisation.

J’espère que toutes nos parties prenantes pourront contribuer activement, non seulement à la mise en œuvre du CODE ÉTHIQUE, mais également à son évolution continue. RENATO CORTI a toujours été fermement convaincue que les objectifs ne peuvent être atteints que s’ils résultent de la collaboration entre les nombreuses personnes qui, chaque jour, interagissent pour accomplir les activités, les projets et les ambitions de notre entreprise.

Claudio Marcello Girardi
Administrateur Unique

2. INTRODUCTION

RENATO CORTI S.r.l. (« RENATO CORTI », « la Société ») est une entreprise leader dans le secteur de la maroquinerie, capable de développer tout type de produit, avec une vocation particulière pour le marché du luxe. Le siège social de la Société est situé à Milan, Via Ettore Ponti, 49 ; un autre site opérationnel se trouve à Scandicci (FI), Via Borgo ai Fossi, 1/3-5. RENATO CORTI S.r.l. a été fondée dans les années 1970 à Milan et représente depuis un point de référence pour d’importantes marques de luxe qui confient à l’entreprise la réalisation et la distribution de leurs collections. Les facteurs ayant contribué au succès de RENATO CORTI se retrouvent dans les traits distinctifs de ses créations — passion pour le travail, attention à la qualité, excellence et unicité des produits — des éléments qui se sont consolidés dans le temps grâce à des compétences élevées, une connaissance approfondie des processus de production et un soin scrupuleux dans la sélection des matières premières et des accessoires.

RENATO CORTI a toujours été convaincue qu’une entreprise se résume aux qualités et aux talents des personnes qui la composent. C’est pour cela que, depuis plusieurs années, la Société a lancé un projet important visant à renforcer l’empreinte des valeurs éthiques et de la responsabilité sociale sur les processus, l’organisation et l’identité de RENATO CORTI. Ce parcours a conduit à la rédaction de la première version du CODE ÉTHIQUE, un document destiné à définir et à faire comprendre — à toutes les parties prenantes de l’entreprise — les principes et les valeurs fondamentales qui caractérisent depuis toujours l’activité de RENATO CORTI.

L’idée à la base de ce document est d’orienter les actions de toutes les parties prenantes vers le respect des idéaux de RENATO CORTI, en définissant un système de gestion et de contrôle des risques capable de prévenir les situations non conformes et de contribuer à l’amélioration des performances de l’entreprise.

• Excellence, est la caractéristique de chaque action entreprise quotidiennement pour réaliser des collections qui reflètent les compétences des personnes de RENATO CORTI ;
• Passion et valeur du capital humain, les personnes sont le moteur fondamental de la création de valeur de l’entreprise ;
• Intégrité, pilier de la culture d’entreprise, dont les valeurs et principes ont toujours guidé l’activité de l’entreprise dans le respect de la légalité et de l’équité.

3. CHAMP D’APPLICATION ET DESTINATAIRES

Le CODE ÉTHIQUE oriente les comportements et actions de RENATO CORTI et de toutes les personnes qui agissent en son nom et/ou pour son compte ou dans son intérêt, indépendamment de la relation juridique. Par conséquent, le CODE ÉTHIQUE s’adresse (« Destinataires ») :

• aux parties prenantes internes, telles que :
  • les organes sociaux et leurs membres, qui ont également la responsabilité de définir des objectifs stratégiques cohérents avec les principes et les valeurs contenus dans le CODE ÉTHIQUE ou d’en vérifier le respect ;
  • les employés, à tout titre, qui conforment leurs actions aux principes et valeurs exprimés dans le CODE ÉTHIQUE et s’engagent à les concrétiser à l’extérieur.
• aux parties prenantes externes, telles que :
  • collaborateurs et consultants, qui exercent leur activité au profit de RENATO CORTI et/ou pour son compte ;
  • partenaires, sujets avec lesquels RENATO CORTI entretient des relations de partenariat, joint venture, collaboration productive, … ;
  • fournisseurs de matières premières, façonniers et/ou ateliers, sous-traitants et prestataires de services utilisés par RENATO CORTI ;
  • entrepreneurs d’œuvres et de services, sous-traitants, intérimaires et travailleurs indépendants (à l’exclusion des consultants) qui exercent toute activité pour RENATO CORTI et/ou pour son compte.

Chaque partie prenante est tenue de diffuser, connaître et respecter les principes et valeurs contenus dans le CODE ÉTHIQUE, ainsi que de signaler toute violation éventuelle commise par d’autres sujets.
Toute violation du CODE ÉTHIQUE sape la confiance à la base de la relation avec RENATO CORTI.

Le CODE ÉTHIQUE est disponible au format électronique sur le site internet de RENATO CORTI. Une copie de ce document peut être demandée via les canaux mis à disposition par RENATO CORTI pour la communication.

RENATO CORTI s’engage constamment à garantir la formation et/ou l’information nécessaire pour assurer une connaissance adéquate du CODE ÉTHIQUE par toutes les parties prenantes concernées.

4. VALEURS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Le succès de RENATO CORTI repose sur certaines valeurs et principes fondamentaux, qui constituent une partie essentielle d’un document destiné à guider les actions des parties prenantes de l’entreprise, le CODE ÉTHIQUE. Ces valeurs doivent servir de référence aux parties prenantes de RENATO CORTI.

EXCELLENCE

La recherche continue de l’excellence résume toute l’histoire de RENATO CORTI. La connaissance approfondie acquise dans les processus de conception, de sélection des matières premières et de réalisation des collections est le fruit d’un parcours fondé sur des objectifs de croissance, d’innovation et d’amélioration continue, où la passion pour le beau et le soin du détail représentent les principes directeurs permettant d’atteindre des objectifs toujours plus ambitieux et motivants. Ces idéaux sont partagés depuis le plus petit atelier artisanal jusqu’aux plus grands sites de production, ce qui fait de RENATO CORTI une référence incontestée dans le secteur de la maroquinerie de luxe.

PASSION

La passion est l’élément qui unit les employés, les collaborateurs et les fournisseurs de RENATO CORTI. La passion est le sentiment, l’enthousiasme, qui permet à la Société de garantir constamment l’excellence, dans un parcours de croissance et d’amélioration continue. RENATO CORTI s’engage depuis toujours à transmettre la passion de son métier aux employés et à tous ceux qui contribuent chaque jour à la réalisation des objectifs de l’entreprise.

VALEUR DU CAPITAL HUMAIN

RENATO CORTI est convaincue que l’entreprise et ses succès sont le résultat des talents et des compétences des personnes qui la composent. La Société promeut la formation, le développement professionnel et la valorisation de toutes les ressources humaines. Consciente de l’importance du travail de chaque personne et collaborateur, RENATO CORTI reconnaît le respect, la dignité et le mérite comme des exigences fondamentales d’une entreprise éthique et responsable.

La Société s’engage à faire en sorte que la diversité et la liberté d’expression soient des facteurs déterminants de la culture d’entreprise. La sauvegarde de l’égalité des chances et la prévention des discriminations sont des valeurs centrales, qui doivent être respectées par toutes les parties prenantes.
RENATO CORTI n’accepte pas et lutte contre toute forme de discrimination, de harcèlement et de violence, avec une attention particulière portée aux différences d’origine ethnique, couleur de peau, genre, orientation sexuelle, religion, nationalité, âge, opinion politique, état civil et socio-économique, et appartenance syndicale.
RENATO CORTI estime que la santé et la sécurité sur le lieu de travail sont un droit fondamental de tout employé ou collaborateur, nécessitant une protection particulière.

INTÉGRITÉ

RENATO CORTI promeut le respect des lois ainsi que de ses propres principes et valeurs dans toutes les activités menées, afin qu’aucun comportement illicite ou contraire à l’identité de l’entreprise ne puisse être justifié. La Société demande à toutes les personnes agissant en son nom et/ou pour son compte d’agir avec loyauté, honnêteté et transparence, de respecter leurs engagements, de ne pas accepter d’avantages pour elles-mêmes ou pour autrui et d’agir avec diligence et bonne foi.
RENATO CORTI s’engage constamment à faire en sorte que ces finalités et ces principes se traduisent par des procédures, des règles et des systèmes de gestion et de contrôle capables d’orienter les comportements de toutes les parties prenantes et de prévenir les situations contraires à la loi et au CODE ÉTHIQUE.
RENATO CORTI estime que la création de valeur ne peut être durable que lorsque la conduite de tous les acteurs impliqués dans ce processus respecte non seulement les lois, mais aussi les valeurs et les principes contenus dans le CODE ÉTHIQUE.

5. RÈGLES QUI DÉFINISSENT NOTRE IDENTITÉ

5.1. RELATIONS AVEC LES EMPLOYÉS

RENATO CORTI reconnaît la valeur des ressources humaines et leur importance pour atteindre les objectifs stratégiques. Pour cette raison, la Société considère que la dignité, la valorisation, le respect et la liberté d’expression sont des exigences fondamentales à préserver au sein d’un environnement de travail.

L’administration et les managers ont la responsabilité de veiller au respect des principes et des valeurs contenus dans le CODE ÉTHIQUE, doivent favoriser le développement d’un environnement de travail centré sur la reconnaissance de la valeur des ressources et garantir que toutes les relations soient fondées :

• sur l’objectivité et l’impartialité dans l’attribution des tâches et des fonctions, dans l’identification des critères de récompense et dans les mécanismes de carrière ;
• sur la valorisation des caractéristiques individuelles, dans tous les processus de formation et les actions visant la croissance du capital humain ;
• sur la promotion de relations fondées sur le respect mutuel et la dignité de chaque individu ;
• sur la protection des droits humains, en sauvegardant le travail des mineurs ainsi que la diversité et l’inclusion des personnes ;
• sur la prévention des intimidations, menaces, harcèlements ou abus sous toutes leurs formes, qui contribuent à la création d’un environnement de travail hostile ;
• sur la reconnaissance de la liberté d’association et de la négociation collective ;
• sur la protection contre toute discrimination, avec une attention particulière à la diversité : origine ethnique, couleur de peau, genre, orientation sexuelle, religion, nationalité, âge, opinion politique, état civil et socio-économique, affiliation syndicale ;
• sur la protection de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail, en vérifiant que les standards appliqués soient conformes à la loi et en adoptant toutes les mesures nécessaires pour prévenir les situations de risque et danger pour la santé, en s’engageant en particulier à :
• évaluer les risques qui ne peuvent être éliminés et planifier un programme de prévention approprié ;
• fournir des dispositifs de protection adéquats ;
• donner des instructions appropriées ;
• surveiller l’application des mesures de sécurité ;
• informer, former et sensibiliser tous les travailleurs internes, afin qu’ils accomplissent leurs tâches en sécurité ;
• promouvoir la participation et la consultation des opérateurs ;
• protéger les travailleurs contre d’éventuelles représailles suite à la signalisation d’incidents, dangers, risques et opportunités ;
• diffuser l’information sur les risques de l’entreprise à tous les travailleurs et opérateurs externes ;
• réagir rapidement, efficacement et diligemment face aux nécessités émergentes au cours des activités de travail ;
• promouvoir la collaboration entre toutes les ressources.

RENATO CORTI exige de l’administration et des managers qu’ils signalent toute violation du CODE ÉTHIQUE, en particulier en ce qui concerne la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise.

RENATO CORTI exige de toutes les personnes professionnelles, employés ou collaborateurs, de :

• connaître et observer les valeurs, principes et règles de conduite contenus dans le CODE ÉTHIQUE ;
• exécuter leurs tâches avec diligence, efficacité, honnêteté et intégrité ;
• s’abstenir de : a) accepter directement ou indirectement, y compris par personne interposée, de l’argent, des cadeaux, services, avantages ou autres utilités provenant de personnes physiques ou morales qui sont ou souhaitent entrer en relations d’affaires avec RENATO CORTI ; b) offrir directement ou indirectement, y compris par personne interposée, de l’argent, cadeaux, services, avantages ou autres utilités non imputables à des relations d’affaires normales et pouvant être interprétés comme un moyen d’obtenir un traitement privilégié dans l’exécution de toute activité liée à RENATO CORTI ;
• adopter des comportements éthiques et honnêtes avec les autres membres de RENATO CORTI et avec toutes les personnes externes avec lesquelles ils entrent en contact ;
• promouvoir la collaboration dans les relations de travail ;
• prévenir toute forme de discrimination dans les relations de travail et avec toutes les personnes externes, en portant une attention particulière à la diversité : origine ethnique, couleur de peau, genre, orientation sexuelle, religion, nationalité, âge, opinion politique, état civil et socio-économique, affiliation syndicale ;
• protéger et préserver les biens de l’entreprise, en utilisant tout bien appartenant à l’entreprise avec diligence et dans le respect des lois applicables ;
• protéger la vie privée et le respect des informations personnelles des autres travailleurs et de toutes les personnes avec lesquelles, dans l’exercice de leurs fonctions, ils entrent en contact ;
• protéger la propriété industrielle et intellectuelle, en s’abstenant de :
  • comportements pouvant violer ou usurper des droits de propriété industrielle ou intellectuelle ;
  • l’achat et/ou l’utilisation de biens portant des signes distinctifs contrefaits ;
  • toute action susceptible de nuire ou divulguer, de quelque manière que ce soit, la propriété industrielle et intellectuelle de la Société ou d’autres sujets.
• respecter toutes les règles et normes de comportement imposées pour la protection et la sauvegarde de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail ;
• signaler rapidement toute violation du CODE ÉTHIQUE, en particulier concernant la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise.

5.2. RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS

Les fournisseurs représentent une ressource stratégique. Pour ces raisons, l’entreprise encourage tous les employés et collaborateurs à établir des relations de fourniture transparentes, fondées sur le respect mutuel et le dialogue. RENATO CORTI s’engage à sensibiliser tous les fournisseurs, de tout produit et/ou service, aux principes et règles contenus dans le CODE ÉTHIQUE, avec une attention particulière aux thèmes des droits humains ainsi que de la santé et sécurité sur les lieux de travail.

L’entreprise garantit que toutes les relations avec les fournisseurs soient menées dans le respect de la loi et des principes contenus dans le CODE ÉTHIQUE. Les processus d’identification et de sélection des fournisseurs sont basés sur des critères appropriés et objectifs, veillant à ce que les conditions commerciales soient définies selon les conditions du marché et liées à la quantité et qualité des biens, services ou travail fourni. RENATO CORTI vérifie systématiquement les fournitures et les performances de tous les fournisseurs, en définissant leur qualification au cas par cas. Toute forme de favoritisme et/ou discrimination n’est pas tolérée par RENATO CORTI.
Outre le respect de la transparence et de la probité, RENATO CORTI assure que toutes les relations de fourniture se déroulent dans des conditions d’excellence, respectant les plus hauts standards qualitàtifs et de sécurité au travail pour toutes les personnes impliquées. RENATO CORTI garantit l’honorabilité et la légitimité de toutes les relations de fourniture, évitant la conclusion ou la poursuite de relations déjà établies en cas de soupçons d’appartenance ou d’implication avec des organisations criminelles.

Le respect des principes contenus dans le CODE ÉTHIQUE est à la base de toute relation de fourniture.
Toute violation compromet les conditions de professionnalisme, d’honorabilité et de légitimité des relations commerciales, entraînant la non-conclusion ou la suspension des relations de fourniture.

En particulier, RENATO CORTI s’engage à :

• respecter les principes et les lois de la concurrence loyale ;
• garantir l’objectivité et l’impartialité dans le processus d’identification et de sélection des fournisseurs ;
• verser des traitements économiques équitables et en ligne avec le marché de référence ;
• ne pas exploiter des conditions de faiblesse ou la possession d’informations privilégiées ;
• verser les paiements uniquement aux intéressés directs et selon les échéances convenues ;
• ne pas accepter d’avantages personnels ou toute forme de privilège ;
• interdire les pratiques et formes de corruption et de discrimination ;
• informer, sensibiliser et former ses fournisseurs aux principes du CODE ÉTHIQUE, en particulier concernant le respect des droits humains, des conditions de travail et de la santé et sécurité sur les lieux de travail ;
• vérifier, via des audits systématiques réalisés régulièrement, basés sur des paramètres objectifs et effectués dans les établissements des fournisseurs les plus stratégiques, le respect des droits humains et de toutes les exigences légales en matière de santé et sécurité au travail.

RENATO CORTI demande à tous les fournisseurs de :

• connaître et observer les valeurs, principes et règles de conduite contenus dans le CODE ÉTHIQUE ;
• fournir des informations exactes et véridiques, en excluant les situations où il existe une possession d’informations privilégiées par rapport à l’entreprise susceptibles de générer des avantages quelconques ;
• garantir la satisfaction des attentes, la qualité, les exigences de professionnalisme et les délais de livraison ;
• respecter la confidentialité et la protection des informations sensibles et personnelles ;
• protéger les droits des travailleurs, notamment dans les domaines du travail des mineurs, de la diversité, de l’inclusion, de la santé et sécurité sur les lieux de travail ;
• respecter les règles relatives à la lutte contre la corruption et l’extorsion ;
• exclure toute forme de discrimination ;
• respecter les lois, règlements et normes applicables dans leurs activités ;
• adopter un comportement professionnel et honnête dans l’exécution des contrats avec RENATO CORTI ;
• signaler toute violation ou manquement au CODE ÉTHIQUE.

5.3. RELATIONS AVEC LES CLIENTS

RENATO CORTI considère les clients comme le facteur clé de son succès et la première raison de son existence. Par conséquent, l’entreprise s’engage à promouvoir la satisfaction de ses clients, en cherchant constamment l’amélioration de la qualité de ses produits et services, dans le respect des exigences et des attentes exprimées, ainsi que dans le respect des lois et normes applicables.

RENATO CORTI établit ses relations commerciales avec honnêteté, loyauté, transparence et respect des règles du marché.

En particulier, RENATO CORTI s’engage à :

• fournir des informations claires, précises et complètes à ses clients ;
• garantir la qualité et la sécurité des produits et services offerts ;
• respecter les engagements contractuels pris ;
• protéger la confidentialité des informations reçues de ses clients ;
• éviter toute conduite abusive susceptible de nuire aux intérêts des clients ;
• respecter les lois et réglementations en matière de protection des consommateurs ;
• accueillir et gérer avec attention les réclamations et les suggestions des clients ;
• promouvoir un dialogue ouvert et constructif avec ses clients.

RENATO CORTI demande à tous les collaborateurs en contact avec les clients de :

• respecter les valeurs, principes et règles de conduite contenus dans le CODE ÉTHIQUE ;
• agir avec professionnalisme, courtoisie et diligence dans la gestion des relations avec les clients ;
• signaler toute situation pouvant compromettre la relation avec les clients ou porter atteinte à l’image de l’entreprise.

5.4. RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS, LES ORGANISMES DE CONTRÔLE ET AUTORITÉS

RENATO CORTI entretient des relations de collaboration, de transparence et de loyauté avec les institutions, les organismes de contrôle et les autorités publiques compétentes.

L’entreprise respecte les lois, règlements et normes en vigueur, et s’engage à fournir aux autorités toutes les informations exactes et complètes nécessaires dans le cadre des procédures et contrôles auxquels elle est soumise.

Toutes les relations avec les institutions et autorités doivent être gérées de manière à garantir la transparence, l’honnêteté et le respect des règles, en évitant toute conduite pouvant compromettre l’intégrité et la réputation de RENATO CORTI.

Les collaborateurs chargés des relations avec les institutions, les organismes de contrôle et les autorités doivent :

• respecter les principes et règles contenus dans le CODE ÉTHIQUE ;
• agir avec professionnalisme, transparence et loyauté ;
• éviter toute forme de pression, influence indue ou comportement pouvant être interprété comme une tentative d’obtenir des avantages illégitimes ;
• signaler toute demande ou proposition illicite.

5.5. RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES COMMERCIAUX ET FINANCIERS

RENATO CORTI s’engage à entretenir des relations fondées sur la transparence, la loyauté, le respect des engagements contractuels et la conformité aux lois avec tous ses partenaires commerciaux et financiers.

L’entreprise exige de ses partenaires le respect des principes et règles contenus dans le CODE ÉTHIQUE, en particulier en ce qui concerne la lutte contre la corruption, le respect des droits humains et la conformité aux règles de marché.

RENATO CORTI demande à tous les collaborateurs impliqués dans les relations avec les partenaires commerciaux et financiers de :

• respecter les valeurs, principes et règles de conduite du CODE ÉTHIQUE ;
• assurer la transparence et l’exactitude des informations échangées ;
• éviter toute situation de conflit d’intérêts ;
• signaler toute situation anormale ou illicite.

5.6. RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ ET L’ENVIRONNEMENT

RENATO CORTI reconnaît l’importance de ses responsabilités envers la communauté et l’environnement dans lequel elle opère. L’entreprise s’engage à adopter des comportements socialement responsables, à respecter l’environnement et à contribuer au développement durable.

L’entreprise veille à minimiser l’impact environnemental de ses activités, en adoptant des pratiques respectueuses de l’environnement et en promouvant la sensibilisation à la protection de l’environnement auprès de ses collaborateurs.

RENATO CORTI entretient un dialogue ouvert et constructif avec la communauté locale et les parties prenantes, en respectant leurs attentes et en favorisant des relations de confiance.

Les collaborateurs sont encouragés à :

• respecter les principes de responsabilité sociale et environnementale ;
• contribuer à la protection de l’environnement dans l’exercice de leurs fonctions ;
• participer aux initiatives sociales et environnementales promues par l’entreprise ;
• signaler toute situation susceptible d’avoir un impact négatif sur la communauté ou l’environnement.

5.7. REPRÉSENTATION DES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

RENATO CORTI protège la transparence, l’exactitude et l’intégrité des informations partagées avec les parties prenantes. L’entreprise s’engage à respecter toutes les normes et principes comptables applicables, afin que les résultats économiques et financiers communiqués représentent de manière claire, fidèle et véridique l’évolution et la situation économique de l’entreprise. Pour ce faire, l’entreprise demande à chaque employé, collaborateur ou professionnel travaillant à son profit de :

• enregistrer comptablement chaque opération ;
• mettre en place des procédures comptables adéquates, capables d’intervenir rapidement et précisément dans la comptabilisation des phénomènes d’entreprise ;
• collaborer activement avec l’organe de vérification comptable et s’engager à fournir toutes les informations nécessaires pour l’émission d’un jugement ou d’une vérification ponctuelle et complète ;
• collaborer activement avec les fonctionnaires publics qui, dans l’exercice de leurs fonctions, demandent des données ou informations à l’entreprise ;
• fournir les meilleures compétences dans l’exécution des tâches confiées ;
• garantir un degré adéquat de transparence et d’exactitude des informations divulguées à l’extérieur.

5.8. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

RENATO CORTI défend depuis toujours la légalité, l’honnêteté et l’intégrité dans chaque décision et action entreprise. Toute forme de corruption, active ou passive, à quelque niveau organisationnel que ce soit, en Italie ou à l’étranger, est rejetée par l’entreprise. RENATO CORTI sensibilise toutes les parties prenantes au respect de la loi et à une culture d’entreprise fondée sur la prévention de toute action ou comportement contraire au principe de lutte totale contre la corruption.

Avec les autres principes contenus dans le CODE ÉTHIQUE, RENATO CORTI s’engage, et demande à tous les Destinataires de s’engager, à :

• ne pas adhérer à toute pratique de corruption ni verser d’argent ou d’autres avantages pour satisfaire un intérêt privé ou influencer l’action d’un fonctionnaire public ;
• décourager par tous les moyens toute tentative de corruption ou d’incitation à la corruption ;
• garantir l’autonomie des fonctionnaires de la part de tous ceux qui, au nom et/ou pour le compte de RENATO CORTI, doivent fournir des informations et données d’entreprise ;
• collaborer avec les organes d’inspection et juridiques dans le cadre de procédures ou actions, en évitant toute omission, réticence ou entrave ;
• s’abstenir d’offrir directement ou indirectement, même par personne interposée, de l’argent ou d’autres avantages aux fonctionnaires publics, à leurs familles ou à toute personne liée afin de rechercher ou d’établir des relations de faveur, influence ou ingérence. Les éventuelles formes de courtoisie envers ces personnes ne sont admises que si elles sont de faible valeur et considérées, par rapport à une occasion, comme habituelles et ne compromettant pas le jugement ou l’opinion des destinataires ;
• s’abstenir de recruter, directement ou indirectement, des fonctionnaires ou employés publics, y compris leurs familles et personnes qui leur sont liées, ayant participé activement à des activités d’inspection ou d’autorisation à l’encontre de RENATO CORTI ;
• s’abstenir d’accepter la demande d’un agent public d’argent, cadeaux ou services pour accomplir ou non une activité prévue dans l’exercice de sa fonction ;
• ne pas solliciter ni obtenir des informations personnelles et/ou confidentielles auprès des fonctionnaires publics, même concernant d’autres personnes, susceptibles d’influencer le processus d’inspection ou de jugement, en violation du principe d’égalité de traitement ou des règles et standards prévus ;
• ne pas verser de contributions ou fonds, de quelque nature que ce soit, à des fonctionnaires publics, à leurs familles ou à toute personne qui leur est liée, sauf ce qui est autorisé et prévu par les lois et règlements ;
• respecter les finalités des contributions et/ou subventions reçues de la part de l’Administration publique sous quelque forme que ce soit ;
• garantir la transparence et la traçabilité des relations avec l’Administration publique, les institutions ou organismes et autres sujets publics ou privés avec fonctions législatives, d’inspection ou d’autorisation ;
• respecter toutes les lois en vigueur, les règlements et normes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ;
• signaler toute opération suspecte en matière de blanchiment d’argent, c’est-à-dire lorsque les acteurs impliqués dans une transaction participent à des activités criminelles et cherchent à dissimuler les produits des crimes pour les faire apparaître comme licites.

5.9. PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

RENATO CORTI poursuit l’excellence dans tous les processus réalisés, même lorsqu’ils sont confiés à des tiers externes à la Société. Pour garantir cet objectif, RENATO CORTI est activement engagée dans la protection des droits de propriété industrielle et intellectuelle pouvant être attribuables à RENATO CORTI ou à des tiers, ainsi que dans le respect des lois, règlements et conventions, y compris communautaires et internationales. La propriété intellectuelle et industrielle, les brevets, marques, logos, matériels protégés par droits d’auteur, inventions, secrets commerciaux et autres informations internes confidentielles – notamment les plans industriels et stratégiques, projets, dessins, modèles, données relatives aux actions marketing et ventes, données liées aux achats, à la structure et aux facteurs de production – constituent ensemble un patrimoine de grande valeur sur lequel repose l’avantage compétitif de RENATO CORTI. RENATO CORTI n’autorise en aucun cas l’utilisation d’informations (surtout techniques et de processus), données, signes distinctifs et biens immatériels par des tiers non autorisés. En particulier, dans les relations avec les fournisseurs, RENATO CORTI demande l’instauration de dispositifs adéquats afin que toutes les activités mises en œuvre ne violent pas les droits de tiers ou de RENATO CORTI concernant la propriété intellectuelle et industrielle, notamment en ce qui concerne les informations et données confiées pour l’exécution des prestations.

En particulier, RENATO CORTI demande à toutes les parties prenantes de :

• agir dans le respect des droits de propriété industrielle et intellectuelle, en refusant toute altération et contrefaçon de signes distinctifs, produits industriels, secrets commerciaux, dessins ou modèles ;
• s’abstenir d’acheter ou de commercialiser des produits portant des signes distinctifs contrefaits ou violant les droits de propriété de RENATO CORTI ou de tiers ;
• protéger avec la plus grande attention et garder la propriété industrielle et intellectuelle de RENATO CORTI ou de tiers avec confidentialité, discrétion et en s’engageant à ne pas divulguer à d’autres parties des données et informations qui lui sont liées sans l’autorisation expresse de RENATO CORTI. Dans ce contexte, sont considérées comme des informations certainement réservées et non librement divulguables celles relatives aux patrons industrialisés, aux instructions de montage et de coupe, aux procédures de test et aux équipements spécifiques de production ;
• ne pas utiliser pour soi ou pour d’autres, en dehors de l’intérêt spécifique de RENATO CORTI, tout type de données ou informations techniques ou administratives de processus, même si elles ne sont pas expressément identifiées comme confidentielles et même si elles sont directement partagées par RENATO CORTI.

Il est en tout cas demandé à chaque partie prenante de veiller à protéger la propriété intellectuelle et industrielle et de sauvegarder toutes les données, informations et savoir-faire industriel de RENATO CORTI et des tiers (lorsqu’acquis auprès de RENATO CORTI), en assurant une diffusion limitée aux seuls sujets expressément autorisés.

5.10. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DE LA CONFIDENTIALITÉ

Le désir de compétition et de toujours atteindre l’excellence a conduit, au fil du temps, à développer un savoir-faire élevé dans tous les processus et activités de l’entreprise. RENATO CORTI considère que la confidentialité est une règle fondamentale à préserver dans les relations avec toutes les parties prenantes, qui doit être protégée pour toute information sensible, confidentielle ou réservée concernant l’entreprise.

RENATO CORTI s’engage également à traiter, conformément à toutes les lois en vigueur et aux meilleures pratiques, les informations relatives à ses employés, collaborateurs et tiers, générées ou acquises dans le cadre commercial et d’affaires. Les données personnelles sont traitées, afin d’éviter toute utilisation abusive ou illicite, avec des mesures et procédures appropriées.

Pour protéger la vie privée et la confidentialité des informations réservées, RENATO CORTI demande de :

• respecter toutes les mesures et procédures pour garantir la confidentialité des informations et données réservées (sauf autorisation) ;
• s’engager à protéger les informations de toutes les personnes entrant en contact avec RENATO CORTI ;
• s’abstenir de partager des informations et données réservées sans l’autorisation expresse de RENATO CORTI ou des sujets directement ou indirectement concernés ;
• garantir le respect de la réglementation en matière de traitement des données personnelles ;
• adopter les mesures de sécurité et de sauvegarde appropriées pour les données, personnelles comme d’entreprise.

6. SYSTÈME DE MISE EN ŒUVRE, CONTRÔLE ET SUIVI

RENATO CORTI demande à toutes les parties prenantes et, en particulier à la direction, de s’engager à respecter et à faire respecter les valeurs, principes et règles de conduite contenus dans le CODE ÉTHIQUE.

6.1. SIGNALATIONS

Tous les Destinataires du CODE ÉTHIQUE, s’ils prennent connaissance de situations, même potentiellement contraires aux principes du CODE ÉTHIQUE ou aux règles de conduite adoptées par RENATO CORTI, doivent informer sans délai le Comité Éthique, qui procédera immédiatement à la vérification du bien-fondé des violations présumées du CODE ÉTHIQUE, y compris en interrogeant la personne ayant fait la signalisation et/ou l’auteur présumé. D’autres canaux d’information sont ouverts et disponibles : les responsables, le Représentant des Travailleurs pour la Sécurité (le Médecin Compétent et toutes les figures à disposition dans le cadre du D.Lgs. 81/2008 pour la santé et la sécurité au travail). Toutes les signalations, faites par tout canal d’information, sont traitées avec la plus grande confidentialité, garantissant l’anonymat, et approfondies en fonction de toutes les informations fournies par le signalant. À chaque personne effectuant de bonne foi des signalations, même de violations potentielles du CODE ÉTHIQUE, RENATO CORTI garantit une protection totale contre toute discrimination et représailles, directes ou indirectes.
Les personnes ayant fait des signalations ne peuvent pas mener d’enquêtes préliminaires sauf si directement impliquées par les organes chargés des vérifications. Tous les Destinataires du CODE ÉTHIQUE sont tenus de coopérer sans réserve aux enquêtes et de fournir toutes les informations en leur possession concernant les violations présumées, même si elles sont jugées peu importantes.

6.2. VIOLATIONS

Le Comité Éthique évalue les signalations et propose les éventuelles mesures à l’Administrateur Unique, écoute l’auteur de la signalation et/ou le responsable de la violation, motivant ses affirmations.

Les principes du CODE ÉTHIQUE font partie des conditions régissant les relations de travail. Par conséquent, les employés, dirigeants, mandataires, administrateurs qui violent les dispositions du CODE ÉTHIQUE sont soumis à des sanctions disciplinaires spécifiques, dans le plein respect de la loi, de la convention collective nationale (CCNL) et des conventions spécifiques applicables. La violation éventuelle des règles de conduite définissant le CODE ÉTHIQUE constitue un manquement aux obligations du contrat de travail et/ou une faute disciplinaire. Le respect de ces principes constitue également une partie des obligations contractuelles assumées par les consultants et autres sujets ayant des relations avec RENATO CORTI. La violation éventuelle, considérée comme un manquement aux obligations contractuelles, peut entraîner la résiliation du contrat ou de la mission confiée et le remboursement des dommages causés. RENATO CORTI s’engage à insérer des clauses contractuelles relatives aux violations du CODE ÉTHIQUE dans les relations avec fournisseurs, collaborateurs et consultants externes.

À l’égard des auteurs de conduites illicites, toutes les mesures jugées appropriées seront prises, indépendamment de l’intervention de l’autorité judiciaire.

6.3. MISE EN ŒUVRE ET DIFFUSION

RENATO CORTI a défini le CODE ÉTHIQUE afin de renforcer l’imprégnation des valeurs éthiques et de la responsabilité sociale dans les processus, l’organisation et l’identité de RENATO CORTI. Cette première version du CODE ÉTHIQUE, un document destiné à définir et à faire comprendre — par tous les parties prenantes de l’entreprise — les principes et valeurs directrices qui ont toujours caractérisé l’action de RENATO CORTI, a été approuvée par l’Administrateur Unique. De futures mises à jour ou révisions seront examinées par le Comité Éthique au moins tous les trois ans.

Le CODE ÉTHIQUE est consultable sur le site web www.renatocorti.it et fait l’objet d’une diffusion auprès de tous les Destinataires.

Des événements de formation et d’information sont également réservés aux employés et aux laboratoires de RENATO CORTI afin de garantir une compréhension et une prise de conscience complètes des valeurs, principes et règles de conduite contenus dans le CODE ÉTHIQUE.