Notice information sur la vidéosurveillance
OBJET : Informations conformément à l’article 13 du RGPD UE 2016/679 relatif à la protection des données personnelles – Système de vidéosurveillance
La Société soussignée, en sa qualité de Responsable du traitement, informe que des systèmes de vidéosurveillance à circuit fermé sont en fonctionnement dans les zones de la structure de l’entreprise, dûment signalés avant leur zone d’action au moyen de panneaux spécifiques, conformément aux dispositions du RGPD (Règlement général sur la protection des données – Règlement UE 2016/679) et aux prescriptions du Garant de la vie privée.
Finalité du traitement
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués :
- Pour garantir la sécurité des installations, des travailleurs et/ou collaborateurs ainsi que des éventuels visiteurs
- Pour la protection des biens de l’entreprise, des opérateurs et des citoyens
- Pour des besoins organisationnels
- De manière générale, pour la protection de la sécurité publique, la prévention et la détection des infractions
et feront l’objet d’un traitement basé sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité et des droits personnels.
Modalités de traitement
Le traitement des données aux fins indiquées s’effectue au moyen de caméras numériques fixes, connectées au réseau télématique de l’entreprise, permettant la visualisation et l’enregistrement des images. Le stockage, 24 heures sur 24, 365 jours par an, s’effectue sur des enregistreurs vidéo situés dans l’entreprise, dont l’accès sera autorisé uniquement par le Responsable du traitement désigné par le Responsable du traitement des données. Il peut exister des postes de travail ayant accès à certaines images uniquement pour visualisation, sans possibilité d’enregistrement.
La présence des caméras est signalée par des panneaux spécifiques, placés avant la portée des caméras et suffisamment visibles, avec des écritures en caractères permettant une lecture aisée.
Lieu du traitement
Les données sont actuellement traitées et conservées à :
- Siège social, Via Ettore Ponti, 49, 20143 Milan
- Siège secondaire, Via Borgo ai Fossi, 1/3/5, 50018 Scandicci (Florence)
Responsable du traitement des données personnelles
Pour la gestion et le traitement des données en question, la société Eta Sistemi Srl, Piazza Giuseppe Grandi 6, Milan, représentée par son représentant légal, a été désignée comme Sous-traitant.
Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données et conséquences d’un éventuel refus
La fourniture des données est obligatoire et strictement instrumentale à l’accès aux espaces de l’entreprise soumis à la vidéosurveillance. Le refus de fournir ces données peut entraîner l’impossibilité pour la personne concernée d’accéder à ces espaces.
Communication des données
Aux fins indiquées, seul le Sous-traitant peut accéder aux données collectées par les systèmes de vidéosurveillance, et leur visualisation ne peut être demandée que par le personnel autorisé par le Responsable du traitement.
Les données peuvent être communiquées à des tiers habilités à en faire la demande, tels que les autorités judiciaires ou de sécurité publique.
Transfert de données à l’étranger
Le transfert des données à des sociétés tierces situées hors de l’Union européenne n’est pas prévu.
Durée de conservation des données
La période de conservation des images est limitée à 24 heures, sauf nécessité particulière de conservation prolongée liée à des aspects organisationnels internes (vacances, fermeture pour congés, flux de production, etc.) ou en cas de demande spécifique d’enquête de la part des autorités judiciaires ou de sécurité publique.
Droits de la personne concernée
La personne concernée (personne identifiable) peut exercer, auprès de la Société, les droits prévus par le RGPD et notamment :
- Droit d’accès aux données personnelles et informations (Art. 15 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données personnelles (art. 21 RGPD), sans préjudice des dispositions relatives à la nécessité du traitement obligatoire pour accéder aux locaux de l’entreprise.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
- Droit à l’effacement de ses données (art. 17 RGPD), sauf pour celles contenues dans des documents que la Société est tenue de conserver et sauf raison légitime prépondérante justifiant le traitement.
Responsable du traitement et Sous-traitant
Le Responsable du traitement, que vous pouvez contacter pour faire valoir les droits susmentionnés, est RENATO CORTI SRL, ayant son siège social à MILAN, VIA ETTORE PONTI, 49 20143 MILAN. Le Sous-traitant est le Représentant Légal Pro Tempore. Les droits susmentionnés peuvent également être exercés en envoyant des communications à l’adresse e-mail suivante : privacy@renatocorti.it.
Milan, 02/09/2019